Projet d’arrêté préfectoral encadrant différentes pratiques dans la mer territoriale et les eaux intérieures françaises de Méditerranée

La mer territoriale de Méditerranée française et les eaux intérieures connaissent un fort enjeu de gestion des co-activités, notamment avec les usagers de loisirs de la mer. 🚤

 

Aujourd’hui, les impacts environnementaux de certaines pratiques de Véhicules Nautiques à Moteur (VNM) au sein de sites marins protégés ont rendu nécessaire la mise en place d’un cadre réglementaire complémentaire ⚠ C’est ainsi qu’en mars 2022 a été mis en œuvre un arrêté préfectoral, dit “Ulysse”, visant à modifier celui du 6 juillet 2021 encadrant différentes pratiques dans la mer territoriale et les eaux intérieures françaises de Méditerranée

Ces modifications interdisent la pratique des compétitions de VNM et de navires offshore dans le périmètre de plusieurs Aires Marines Protégées (AMP) ainsi qu’au sein du sanctuaire Pelagos

Les manifestations de VNM ou navires offshore constituent des sources de dérangement considérables pour les oiseaux et mammifères marins en raison des nuisances sonores et risques de collisions. ❌

Cette mesure n’est cependant, pour le moment, pas générale et absolue. Elle se concentre sur les sites les plus vulnérables listés ci-dessous :

  • Le sanctuaire Pelagos ;
  • Les réserves nationales naturelles marines ;
  • Les réserves naturelles de Corse ;
  • Les parcs nationaux ;
  • Les parcs naturels marins ;
  • Les zones NATURA 2000 (concernant les mammifères marins)

Ce nouveau projet d’arrêté préfectoral contribue au développement d’un tourisme durable, soucieux de la conservation du bon état écologique des espaces et animaux marins !👏🐬

Conformément à l’article L. 126-16 du code de l’environnement, le préfet maritime de la Méditerranée soumet à la consultation du public le projet d’arrêté encadrant différentes pratiques dans la mer territoriale et les eaux intérieures françaises de Méditerranée. La période de consultation du public s’étend du mercredi 23 mars au jeudi 14 avril 2022

➡ Les observations et remarques sont à formuler à l’adresse suivante : contact@premar-mediterranee.gouv.fr

Partager :

Facebook
Twitter
Pinterest
LinkedIn

Nos autres articles